Conditions d’utilisation

1. Le Service

Clavio est une application de dictée vocale. Elle enregistre votre voix, envoie l’audio à nos serveurs pour le transcrire en texte et peut améliorer ou reformuler ce texte à l’aide de l’IA avant de vous le restituer. Elle conserve également un profil vocal sur l’appareil afin que, dans certains modes, seule votre voix déclenche la dictée. Les fonctionnalités, limites et plateformes prises en charge peuvent changer à mesure que le Service évolue. Le Service est actuellement proposé en version bêta publique, sans aucune garantie de disponibilité continue.

2. Votre licence d’utilisation de Clavio

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger et utiliser le Service sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins personnelles ou professionnelles internes, dans le strict respect des présentes Conditions et des règles de la boutique d’applications auprès de laquelle vous avez obtenu l’application. Cette licence constitue le seul droit qui vous est accordé ; nous nous réservons tous les autres droits.

3. Admissibilité et âge

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou avoir atteint l’âge du consentement numérique dans votre pays si celui-ci est plus élevé, pour utiliser le Service. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez qu’un parent ou représentant légal a examiné et accepté les présentes Conditions en votre nom. Le Service ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne les autorisons pas sciemment à l’utiliser.

4. Votre compte et sa sécurité

Vous vous connectez avec Apple ou Google. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sur votre compte, de la sécurité de votre appareil et de vos identifiants, ainsi que de l’exactitude des informations associées à votre compte. Prévenez-nous rapidement à office@justetools.co.uk si vous pensez que votre compte a été compromis.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, revendre, concéder en sous-licence, louer, prêter ou exploiter commercialement le Service au-delà de la licence personnelle prévue au §2 ;
• procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Service, ni contourner, désactiver ou altérer ses mécanismes de licence, de droits d’accès, de facturation ou de lutte contre le piratage, sauf dans la mesure limitée où cette restriction est interdite par la loi applicable ;
• utiliser le Service pour créer, transmettre ou stocker des contenus illicites, portant atteinte à des droits, diffamatoires ou nuisibles, ou des contenus que vous n’avez pas le droit de traiter ;
• abuser du Service ou de son infrastructure, les surcharger, les sonder ou tenter d’y accéder sans autorisation, ni utiliser des moyens automatisés pour y accéder au-delà de l’utilisation individuelle normale de votre offre ;
• utiliser le Service en violation des lois applicables relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions, ou depuis un territoire soumis à des sanctions globales.

6. Abonnements, renouvellement automatique et résiliation

• Clavio propose une offre gratuite et un abonnement payant « Pro ». Les prix et fonctionnalités en vigueur sont présentés dans l’application et sur notre page de tarification avant votre achat.
• Votre vendeur. Lorsque vous souscrivez via le site ou l’application Clavio, hors achats intégrés Apple, votre achat est vendu et traité par Lemon Squeezy, qui agit comme notre revendeur agréé et vendeur officiel de la transaction (Merchant of Record). Lemon Squeezy est ainsi le vendeur juridiquement responsable de la transaction, traite le paiement et calcule, collecte et reverse toute taxe sur les ventes ou TVA applicable. Votre achat est aussi soumis aux propres conditions et à l’avis de confidentialité de Lemon Squeezy, disponibles sur lemonsqueezy.com/terms. Si vous achetez plutôt un abonnement via un achat intégré Apple, Apple est le vendeur de cet achat et les conditions spécifiques à Apple ci-dessous s’appliquent.
• Renouvellement automatique. Les abonnements payants sont facturés à l’avance. Sauf résiliation, votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, actuellement mensuelle, au prix alors en vigueur, et votre moyen de paiement est débité pour la période suivante.
• Résilier un abonnement acheté sur le site ou dans l’application via Lemon Squeezy. Vous pouvez résilier à tout moment. Dans Clavio, ouvrez « Gérer l’abonnement » (Manage subscription), dans le tableau de bord de l’application ou sous « Réglages → Compte » (Settings → Account). Votre portail client sécurisé Lemon Squeezy s’ouvre : vous pouvez y résilier, modifier votre moyen de paiement et consulter vos factures. La résiliation arrête les renouvellements futurs et prend effet à la fin de la période payée en cours ; vous conservez l’accès à Pro jusque-là.
• Abonnements achetés auprès d’Apple (achat intégré). Clavio Pro est un abonnement à renouvellement automatique facturé mensuellement. Si vous l’achetez via l’App Store :
  • le paiement est débité de votre compte Apple à la confirmation de l’achat ;
  • l’abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ;
  • votre compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix indiqué pour votre offre ;
  • vous pouvez gérer votre abonnement et désactiver le renouvellement automatique après l’achat sur votre appareil, dans « Réglages → [votre nom] → Abonnements » (Settings → [your name] → Subscriptions) ;
  • si un essai gratuit est proposé, toute partie inutilisée de l’essai est perdue lorsque vous achetez un abonnement couvrant la même période.
  La résiliation arrête les renouvellements futurs et prend effet à la fin de la période payée en cours ; vous conservez votre accès jusque-là.
• Essais gratuits. Si un abonnement payant succède à un essai gratuit, vous serez débité à la fin de l’essai, sauf résiliation préalable. Résiliez pendant l’essai pour éviter tout débit.
• Modifications des prix. Nous pouvons modifier les prix et les fonctionnalités des offres. Nous vous informerons avec un préavis raisonnable de tout changement affectant un renouvellement, et le nouveau prix ne s’appliquera qu’à votre prochain renouvellement après cette notification. Si vous refusez une modification de prix, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

7. Votre droit de rétractation de 14 jours (consommateurs du Royaume-Uni et de l’UE)

Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l’UE, vous disposez normalement d’un droit de rétractation de 14 jours pour l’achat de contenu numérique, avec remboursement, en vertu du règlement britannique de 2013 sur les contrats de consommation (information, rétractation et frais supplémentaires) et du droit européen équivalent de la consommation. Ce délai commence le jour de la conclusion du contrat.

Exception importante pour le contenu numérique. Clavio est un contenu numérique fourni immédiatement. En commençant un abonnement payant ou un essai, vous nous demandez expressément de fournir le Service immédiatement, avant la fin du délai de 14 jours, et vous reconnaissez qu’une fois la fourniture du Service commencée, vous perdez le droit de rétractation de 14 jours pour cette fourniture. En achetant et en commençant à utiliser le Service, vous donnez ce consentement et cette reconnaissance. Vos autres droits légaux ne sont pas affectés, notamment ceux applicables si le Service est défectueux ou non conforme à sa description (voir §10).

8. Remboursements

Sauf obligation légale ou disposition de la politique de remboursement du vendeur ayant traité votre achat, les paiements ne sont pas remboursables et les périodes de facturation partielles ne sont pas remboursées en cas de résiliation.

Achats sur le site ou dans l’application (Lemon Squeezy). Pour les abonnements vendus via notre site ou notre application, Lemon Squeezy est le vendeur officiel (Merchant of Record) et traite les remboursements conformément à sa politique et à la loi applicable. Lemon Squeezy collectant et reversant la TVA ou les taxes sur les ventes, tout remboursement qu’il émet comprend la taxe correspondante. Vous pouvez demander un remboursement via votre portail client Lemon Squeezy, accessible depuis « Gérer l’abonnement » (Manage subscription), depuis le reçu envoyé par e-mail par Lemon Squeezy, ou en nous contactant à office@justetools.co.uk ; nous vous aiderons.

Achats sur l’Apple App Store. Si vous avez souscrit via l’Apple App Store, les demandes de remboursement de cet achat sont traitées par Apple selon sa propre politique.

Vos droits légaux de consommateur, y compris ceux des §7 et §10, ne sont pas affectés par cette section.

9. Vos contenus et notre propriété intellectuelle

Vous conservez vos contenus. Vous restez propriétaire de vos dictées et du texte produit pour vous par Clavio (« Vos contenus »). Vous nous accordez uniquement la licence limitée et mondiale nécessaire au fonctionnement du Service pour vous : enregistrer, transmettre, transcrire, améliorer et vous restituer Vos contenus, notamment par l’intermédiaire des sous-traitants ultérieurs décrits dans la Politique de confidentialité. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Vos contenus et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA partagés entre utilisateurs. Vous êtes responsable de Vos contenus et du droit de les traiter au moyen du Service.

Nous conservons les nôtres. Le Service lui-même, notamment ses logiciels, sa conception, son apparence et son fonctionnement, ainsi que les noms et logos Clavio et Juste Tools, appartient à Juste Tools LTD et à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère ces droits au-delà de la licence prévue au §2.

10. Exclusions de garantie

Nous fournissons le Service avec une diligence et une compétence raisonnables. Au-delà de cet engagement et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». La transcription automatique et l’amélioration par IA sont probabilistes et peuvent contenir des erreurs ; vous devez donc vérifier les résultats avant de vous y fier. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou disponible en permanence. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de droits légaux que cette section ne supprime pas : au Royaume-Uni, vos droits au titre du Consumer Rights Act 2015, la loi sur les droits des consommateurs, notamment l’exigence d’un contenu numérique de qualité satisfaisante, adapté à sa finalité et conforme à sa description, s’appliquent indépendamment des présentes Conditions.

11. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité lorsque cela serait illégal. Nous n’excluons ni ne limitons notamment notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de violation de droits implicitement garantis par le Consumer Rights Act 2015 britannique qui ne peuvent légalement être exclus, ni de toute autre responsabilité que la loi applicable interdit d’exclure ou de limiter.

Sous cette réserve et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas raisonnablement prévisibles, ni des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, d’activité, de clientèle ou de données. Notre responsabilité totale envers vous découlant du Service ou liée à celui-ci est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous nous avez payé pour le Service pendant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) £100. Si vous êtes un consommateur, le Service est destiné à un usage domestique et privé et nous ne répondons d’aucune perte professionnelle.

12. Indemnisation

Si vous utilisez le Service en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, vous acceptez d’assumer et de nous rembourser les pertes, frais et réclamations de tiers raisonnables résultant directement de cette violation. En tant que consommateur, vous n’êtes responsable que des pertes qui sont une conséquence prévisible de votre violation ; rien ici ne vous rend responsable de notre propre négligence ou faute.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l’application, dans « Réglages → Compte » (Settings → Account), ou en nous écrivant par e-mail. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de violation substantielle des présentes Conditions, si la loi l’exige, ou si cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service ou d’autres utilisateurs, en vous prévenant lorsque cela est possible en pratique et légal. Les sections qui doivent, par nature, subsister après la résiliation, par exemple §§9–12, §14 et §16, restent applicables.

14. Conditions de l’Apple App Store (EULA)

Cette section s’applique uniquement si vous avez obtenu Clavio depuis l’Apple App Store. Avec le reste des présentes Conditions, elle constitue le contrat de licence de cette application et intègre les conditions minimales exigées par Apple. Pour les questions non traitées par ces Conditions, le Contrat de licence utilisateur final standard d’Apple s’applique. Si une disposition du présent §14 contredit une autre section, ce §14 prévaut pour les téléchargements depuis l’App Store.

• Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Juste Tools LTD, et non avec Apple. Juste Tools LTD, et non Apple, est seul responsable de Clavio et de son contenu.
• Portée de la licence. Votre licence d’utilisation de Clavio est non transférable et limitée aux produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias Apple. D’autres comptes qui vous sont associés peuvent accéder à Clavio via le Partage familial (Family Sharing) ou l’achat en volume, lorsque Apple propose ces possibilités.
• Maintenance et assistance. Nous sommes seuls responsables de toute maintenance et assistance concernant Clavio. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’application. Contactez-nous à office@justetools.co.uk .
• Garantie. Nous sommes seuls responsables des garanties du produit, expresses ou implicites, dans la mesure où elles n’ont pas été valablement exclues. Si Clavio ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant Clavio ; toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, dépenses ou frais imputables au non-respect d’une garantie relèvent de notre seule responsabilité.
• Réclamations relatives au produit. Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d’un tiers concernant Clavio, sa possession ou son utilisation, notamment les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles Clavio ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et celles relevant du droit de la consommation, de la protection de la vie privée ou de lois similaires. Rien ici ne limite notre responsabilité envers vous au-delà de ce que permet la loi applicable.
• Réclamations de propriété intellectuelle. Si un tiers affirme que Clavio ou votre possession et utilisation de l’application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l’examen, de la défense, du règlement et de l’exécution des obligations relatives à cette réclamation.
• Respect de la loi. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes interdites ou soumises à des restrictions.
• Nom et coordonnées du développeur. Juste Tools LTD, 3rd Floor, 86–90 Paul Street, London EC2A 4NE, United Kingdom. Adressez toute question, plainte ou réclamation relative à Clavio à office@justetools.co.uk, notre canal d’assistance aux utilisateurs de l’App Store.
• Conditions de tiers. Vous devez respecter toutes les conditions de tiers applicables lors de l’utilisation de Clavio, par exemple votre contrat avec votre opérateur mobile ou votre fournisseur de données sans fil.
• Tiers bénéficiaires. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation, Apple a le droit, et est réputé avoir accepté ce droit, de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous modifierons la date ci-dessus et, en cas de changement substantiel, vous informerons avec un préavis raisonnable dans l’application ou par e-mail avant son entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification, vous acceptez les Conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le Service et vous pouvez résilier comme indiqué au §6.

16. Droit applicable, litiges et contact

Les présentes Conditions et tout litige en découlant sont régis par le droit d’Angleterre et du pays de Galles, dont les tribunaux sont compétents. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de votre pays de résidence, et vous pouvez également avoir la possibilité d’engager une procédure devant vos tribunaux locaux. Les consommateurs de l’UE peuvent aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Des questions, plaintes ou litiges ? Contactez-nous d’abord à office@justetools.co.uk : nous cherchons à résoudre les problèmes rapidement et équitablement.